Découvrez toutes les aides à l'embauche en France en 2024, les montants de celles-ci et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Explorez les opportunités offertes aux entreprises en matière d'embauche en France pour 2024. Cet article détaille les différentes aides disponibles, les montants attribués et les démarches nécessaires pour en bénéficier, offrant ainsi un guide pratique pour optimiser vos recrutements cette année.
1.Contrat d'apprentissage
1.1.Quelle aide à l'embauche ?
Le contrat d'apprentissage est une forme de contrat de travail qui permet à un apprenti de combiner formation théorique en centre de formation et apprentissage pratique en entreprise. L'aide associée consiste en une subvention versée à l'employeur, uniquement la première année du contrat, pour encourager l'embauche d'apprentis.
1.2.Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit répondre à différentes conditions. Cliquez ici pour en savoir plus sur le contrat d'apprentissage
Elle doit : déposer le contrat d'apprentissage auprès de l'(OPCO) dans un délai de 5 jours ouvrables maximum à compter du début de l'exécution du contrat. Et LOPCO doit effectuer un Contrôle a posteriori.
1.3.Quel est le montant de l'aide ?
Cette aide s’élève à 6 000 € uniquement la première année du contrat. Elle est versée à l'employeur automatiquement et mensuellement, avant le paiement du salaire.
2.Contrat de professionnalisation
2.1.Quelle aide à l'embauche ?
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d'un CDI avec une action de professionnalisation d'une durée comprise entre 6 et 12 mois, ou d'un CDD dont la période d'action de professionnalisation est également comprise entre 6 et 12 mois minimum. Cette flexibilité permet aux entreprises de s'adapter aux besoins spécifiques de formation et d'emploi.
En plus des avantages déjà mentionnés, le contrat de professionnalisation offre également l'avantage de ne pas compter les salariés concernés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat. Cela peut être un atout pour les entreprises souhaitant bénéficier d'aides à l'embauche tout en gérant leur effectif de manière optimale.
2.2.Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier l'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l'OPCO. Ou signer une convention avec l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement. Et l’OPCO doit transmettre le contrat à la Dreets dans un délai d’un mois.
2.3.Quel est le montant de l'aide ?
- Réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires.
- Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.
- Aide forfaitaire de 814 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas.
- Aide forfaitaire de France Travail allant jusqu’à 2 000 euros par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.
- Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.
- Aide de l'Agefiph d'un montant pouvant atteindre 5 000 euros par contrat conclu avec une personne en situation de handicap (contrat de minimum 6 mois et de 24 heures par semaine).
Cliquez ici pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation
3.Les emplois francs (QPV)
3.1.Quelle aide à l'embauche ?
Les emplois francs (QPV) offrent des opportunités aux entreprises qui embauchent, en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, des personnes qui résident dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), avant le 31 décembre 2024.
3.2.Comment en bénéficier ?
L'employeur doit remplir et adresser un formulaire à France Travail dans le mois suivant la signature du contrat de travail.
3.3.Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de cette aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal :
- Pour un recrutement en CDI, à 5 000 € par an (dans la limite de trois ans).
- Pour un CDD (au moins 6 mois), à 2 500 € par an (dans la limite de deux ans).
NB : Pour les travailleurs à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du nombre d’heures de travail hebdomadaire.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les emplois francs
4.Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)
4.1.Quelle aide à l'embauche ?
La réduction Fillon, nommée d'après l'ancien Premier ministre français François Fillon, est une mesure de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires. Elle s'applique aux entreprises qui recrutent des salariés en CDI ou en CDD, y compris ceux signant un contrat de formation en alternance.
4.2.Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, l'employeur doit mentionner lui-même la réduction générale de cotisations patronales sur la DSN.
4.3.Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de cette aide est une réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
La réduction est calculée pour chaque salarié en appliquant un coefficient sur la sa rémunération brute annuelle.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les réductions Fillon
5.Aides à l'embauche de personnes handicapées
5.1.Quelle aide à l'embauche ?
L'aide à l'embauche de personnes handicapées comprend plusieurs dispositifs visant à encourager l'emploi de personnes en situation de handicap. Cela peut inclure une aide financière pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'au moins 6 mois, un accompagnement spécifique pour favoriser l'intégration professionnelle via les CDD tremplin, ainsi que des mesures de soutien à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées.
5.2.Comment en bénéficier ?
Afin d'obtenir ces aides, l'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph.
5.3.Quel est le montant de l'aide ?
Le montant est un forfait annuel qui s'élève à 6 407,50 (fourchette basse) ou à 12 756,75 (fourchette haute).
Pour en savoir plus, https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F15204
6.Embauche jusqu'au 49ème salarié dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
6.1.Quelle aide à l'embauche ?
Il s'agit d'une mesure visant à encourager les entreprises à embaucher dans les zones rurales en offrant des incitations spécifiques pour les 49 premiers salariés recrutés dans ces zones.
6.2.Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, il faut conclure un CDI ou un CDD de minimum 12 mois. Et Réaliser impérativement une demande auprès de la Dreets dans les 30 jours suivant l'embauche.
6.3.Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l’aide peut être une exonération totale des cotisations pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic, et dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic.
NB : si la rémunération est égale ou supérieure à 2,4 Smic, l’exonération est nulle
Cliquez ici pour en savoir plus sur les aides dans les ZRR
7.Aides à l'embauche dans les ZRD
7.1.Quelle aide à l'embauche ?
Les aides à l'embauche dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des mesures destinées à soutenir l'emploi dans les régions rurales en difficulté. Les entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités dans ces zones peuvent bénéficier d'exonérations sur les assurances sociales et allocations familiales.
7.2.Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, il faut adresser une déclaration à l'Urssaf et à la Dreets.
7.3.Quel est le montant de l'aide ?
L'exonération porte sur les assurances sociales et allocations familiales. Elle est totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic, et dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic.
NB : si la fraction de rémunération est supérieure à 2,4 Smic, l’exonération est nulle.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les aides à l'embauche dans les ZRD
8.Exonération de charges sociales patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
8.1.Quelle aide à l'embauche ?
L'exonération de charges sociales patronales dans les Bassins d'Emploi à Redynamiser (BER) est une mesure destinée à encourager le développement économique dans les régions en difficulté. Les entreprises qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2023 peuvent bénéficier de cette exonération pendant cinq ans. Elle concerne les assurances sociales, les allocations familiales, le versement de transport et le Fnal.
8.2.Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier il faut adresser une déclaration à l'Urssaf et à la Dreets.
8.3.Quel est le montant de l'aide ?
C’est une exonération durant 5 ans des assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal. Elle est appliquée dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les aides dans les BER
9.Conclusion
En conclusion, les aides à l'embauche en France pour 2024 offrent des opportunités précieuses aux entreprises désireuses de renforcer leurs équipes. En naviguant habilement à travers ces dispositifs et en suivant les démarches adéquates, les employeurs peuvent optimiser leurs recrutements et contribuer activement à la création d'emplois et à l'inclusion sociale.